Régime de résidence non habituelle

Introduite en 2009, la résidence non habituelle ou NHR a été créée comme un moyen d’attirer des citoyens non résidents au Portugal avec des avantages fiscaux pour ceux qui établissent leur résidence dans le pays à des fins fiscales.  

Si vous envisagez de déménager au Portugal, vous pourriez être éligible au régime de résidence non habituelle, qui constitue un avantage fiscal très attractif grâce à ce statut.  

Ci-dessous, nous allons décrire ce qu’est le régime NHR au Portugal et ce qu’il faut pour bénéficier de ces avantages.  

Qu’est-ce que le régime de résidence non habituelle ?  

Le régime de résidence non habituelle au Portugal est un statut qui offre des avantages fiscaux destinés aux professionnels qualifiés dans des activités à forte valeur ajoutée, ainsi qu’aux particuliers ayant une forte valeur nette ou un pouvoir d’achat, qui établissent leur résidence à des fins fiscales dans le pays, en échange de bénéfices fiscaux favorables.  

Le régime est conçu pour offrir une exemption à la double imposition internationale des revenus étrangers et proposer un taux réduit spécial de 20 % d’imposition à certains revenus, avec des allégements fiscaux durant 10 ans.  

Ainsi, si vous comptez travailler une fois résidé au Portugal et que vous figurez sur la liste des professions exonérées, vous pouvez bénéficier d’un taux fixe sur l’impôt sur le revenu (IRS) de seulement 20 %.  

Si vous êtes à la retraite et souhaitez percevoir une pension en dehors du Portugal, vous serez exempté de tout impôt sur le revenu (IRS - Imposto sobre o Rendimento de Pessoas Singulares) 

Qui peut demander la résidence non habituelle ?  

Toute personne ayant vécu à l’étranger  et n’ayant pas été résidente au Portugal au cours des 5 dernières années souhaitant s’installer au Portugal est éligible au programme. Cependant, vous devez rester au Portugal un minimum de 183 jours par an pour être considéré comme résident.  

De quoi ai-je besoin pour être éligible au NHR au Portugal ?  

Pour obtenir ce statut, il est nécessaire d’entamer un processus de demande comportant plusieurs étapes.

1. Vous devez demander à devenir résident fiscal au Portugal et recevoir un numéro fiscal (NIF - Número de Identificação Fiscal) 

Pour cela, vous devez rester sur le territoire portugais, une année donnée, pendant un minimum de 183 jours (consécutifs ou non). Ou sinon, ayez les conditions de logement qui prouvent que vous avez l’intention de maintenir votre résidence.  

2. Vous ne devez pas avoir été résident fiscal du Portugal au cours des 5 années précédentes au moment de votre demande.  

Vous devez prouver que vous avez rempli les critères de non-résident au cours des 5 années précédentes. Cela s’applique également aux migrants qui souhaitent revenir au Portugal.  

Vous devez respecter les exigences de résidence chaque année pendant les 10 années suivantes afin de bénéficier du droit aux avantages fiscaux

Vous devez soumettre votre demande aux autorités fiscales portugaises et respecter le régime de non-résident lors de la demande de statut de résident au Portugal.

Comment puis-je faire une demande de résidence non habituelle ?  

1. S’enregistrer comme résident au Portugal auprès d’un bureau des impôts et recevoir un numéro d’identification fiscale ;
2. Remplissez un formulaire en ligne pour obtenir un mot de passe afin d’accéder au site web de l’autorité fiscale ;
3. Après avoir reçu le mot de passe (envoyé à votre adresse par courrier), inscrivez-vous comme résident non habituel via le site de l’autorité fiscale ;
4. Suivez l’avancement de votre soumission jusqu’à ce qu’elle soit acceptée sur le même site ;
5. Recevez la confirmation dans votre compte en ligne sur le site de l’autorité fiscale au format PDF, et gardez-la en sécurité ;
6. Si vous avez un emploi à valeur ajoutée, soumettez une copie certifiée de preuve de votre profession à :

• Direção de Serviços de Registo de Contribuintes
  Avenida João XXI, 76, 6e
  1049-065 Lisbonne, Portugal

De quoi d’autre dois-je être conscient ?  

Si vous envisagez de postuler au régime NHR au Portugal, vous devrez ouvrir un compte bancaire portugais.  

Selon la provenance de vos revenus, il se peut que vous deviez vous inscrire auprès de la sécurité sociale.  

Certains revenus obtenus au Portugal sont exemptés, d’autres non. Tous les revenus issus du travail à charge provenant de l’étranger du Portugal et toutes les pensions provenant de l’étranger sont considérés comme taxés à la source et sont donc exonérés d’impôt au titre du régime de résidence non habituelle.  

Si vous envisagez de déménager au Portugal et souhaitez profiter des avantages fiscaux offerts par le régime NHR, contactez dès aujourd’hui nos consultants expérimentés qui seront heureux de vous conseiller sur le bien idéal au Portugal et de vous mettre en relation avec des spécialistes financiers expérimentés qui pourront vous accompagner dans votre demande de NHR.  

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